CERDE - Centre d’Etudes et de Recherches sur le Droit de l’Environnement



Analyse critique de l’article 40 de l’avant-projet de Constitution
écrit par @ CERDE

Pollution2020-03-19 17:56:54


La Constitution vit et meurt ! Tel pourrait être le message traduit par la mise en place de la Commission Constitutionnelle le 29 septembre 2016 en vue de passer à une Vème République, par l&r[....]



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